Les devis doivent mentionner les éléments obligatoires suivants :
- Le nom et l’adresse de l’artisan
- L’immatriculation au répertoire des métiers
- Numéro de SIREN/SIRET ou le numéro de TVA intracommunautaire
- Le numéro RCS s’il s’agit d’une entreprise commerciale
- La date de remise du devis et son délai de validité
- Le descriptif des travaux ainsi que la TVA appliquée
- Le taux horaire de main-d’œuvre, les frais de déplacement et les modalités de paiement
